Robert Jackson

Juge

1892-1954

Politicien et juriste américain proche du Parti démocrate et qui a été le procureur en chef des États-Unis lors du procès de Nuremberg.

Né à Warren en Pennsylvanie, Jackson au collège de Jamestown et fait son apprentissage juridique dans un cabinet d'avocat à Jamestown, il étudie deux ans à la Law School (école de formation des avocats) d'Albany, puis revient à l'été 1912 à Jamestown pour une autre année d'apprentissage. Il est reçu à l'examen du barreau de New York et ouvre son propre cabinet, toujours à Jamestown. Il mène pendant près de vingt ans une carrière brillante d'avocat dans l'État de New York. C'est même une des étoiles montante du barreau à l'échelle du pays. En 1934, Jackson entre dans l'administration fédérale et est responsable juridique (general counsel) à la direction des impôts (Bureau of Internal Revenue, aujourd'hui Internal Revenue Service) qui appartient au département du Trésor. En 1936, il devient procureur général adjoint (Assistant Attorney General, un poste de rang élevé au sein du département de la Justice), chargé des questions fiscales, puis en 1937 de la division antitrust. En 1938, il est nommé solicitor general des États-Unis : il est chargé d'organiser la représentation en justice du gouvernement des États-Unis et de plaider pour lui devant la Cour suprême. Il devient enfin procureur général en 1940 lorsque son prédécesseur William Francis Murphy est nommé à la Cour suprême.

En 1943, c'est lui qui rédige l'opinion de la Cour pour un arrêt majeur, West Virginia State Board of Education v. Barnette (en) (Commission de l'éducation de l'État de Virginie occidentale contre Barnette, ou simplement « arrêt Barnette »). L'arrêt, dans un revirement de jurisprudence, rejette l'obligation faite aux enfants des écoles de saluer le drapeau et réciter le serment d'allégeance, se fondant sur la liberté d'expression garantie au premier amendement à la constitution. Robert Jackson, abondamment cité par la suite, écrit : "Ceux qui veulent éliminer l'expression d'opinion dissidente finissent bientôt par éliminer les dissidents eux-mêmes. À uniformiser les opinions par la contrainte, on n'obtient que l'unanimité des cimetières" ; et plus loin : "L'objet même de la Déclaration des droits (Bill of Rights) est de mettre certains sujets à l'abri des vicissitudes des controverses politiques, et hors d'atteinte des majorités : le droit de chacun à la vie, à la liberté, à la propriété, la liberté d'expression, la liberté de la presse et d'autres droits fondamentaux ne peuvent dépendre d'une élection. L'année suivante, lors d'un autre arrêt historique, Korematsu v. United States (Korematsu contre États-Unis) et cette fois contre la majorité de la Cour, il conteste la légalité de l'internement des Américains d'origine japonaise résidant sur la côte Ouest pendant la guerre. "Korematsu a été condamné pour un acte qui ordinairement n'est pas un crime. Cela consiste à se trouver dans l'État dont il est citoyen, près de l'endroit où il est né et a vécu toute sa vie". À l'inverse de son collègue Murphy, pour qui la décision d'éloignement des personnes d'origine japonaise relève de l'"bysse affreux du racisme", Robert Jackson ne veut pas se prononcer sur la nécessité militaire de l'évacuation. Mais au contraire de la majorité de la Cour, il refuse l'idée que la Cour, inapte à juger de la nécessité militaire, ne puisse qu'approuver : La condamnation de Korematsu repose sur un ordre du général De Witt. Et on nous dit [la décision de la Cour] que si cet ordre est raisonnablement fondé sur des nécessités militaires, alors il est constitutionnel et devient la loi, et cette Cour doit le faire appliquer. Pour plusieurs raisons, je ne peux souscrire à cette doctrine". Autant on ne peut exiger de l'armée en temps de guerre un respect permanent de la légalité ("la première considération est que les mesures prises soient efficaces, non qu'elle soit légales. Le rôle de l'armée est de protéger la société, pas seulement la constitution") , autant la Cour doit veiller à ne pas y apporter la caution de la loi : "Une mesure militaire, si inconstitutionnelle qu'elle puisse être, ne dure que ce que dure l'urgence [...]

Le président Truman charge Jackson juge à la Cour suprême et ancien procureur général des États-Unis, de la préparation du procès. Proche de Roosevelt, Jackson avait légitimé sur le plan juridique l’aide apportée aux Alliés par les États-Unis avant leur entrée en guerre. Dans un de ses premiers rapports à Harry Truman quant au but du procès, il fait part au président de ses convictions : "Le procès que nous entamons contre les principaux inculpés a trait au plan de domination nazi, et non aux actes individuels de cruauté qui se sont produits hors de tout plan concerté. Notre procès doit constituer un historique bien documenté de ce qui était, nous en sommes convaincus, un plan d’ensemble, conçu en vue d’inciter à commettre des agressions et les actes de barbarie qui ont indigné le monde." Robert Jackson fait le réquisitoire du procès, celui-ci reprend les grandes lignes des crimes imputés aux accusés : avant guerre, la prise du pouvoir, la suppression des libertés, la persécution des églises, et les crimes contre les Juifs ; pendant le conflit, le meurtre de prisonniers et d’otages, le pillage d'œuvres d'art, le travail forcé, etc. Il place la guerre d’agression, et donc les crimes contre la paix, au centre de son réquisitoire et lui oppose « la civilisation », entité supranationale, imparfaite, mais qui demande aux juges de mettre le droit au service de la paix.

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